Depuis le 1er janvier 2017, la loi française a changé de modèle : vous êtes désormais donneur d'organes par défaut, à moins que vous n'ayez explicitement exprimé votre refus de votre vivant.
Ce changement, introduit par la loi de modernisation du système de santé, vise à augmenter le nombre de greffons disponibles pour les 25 000 patients qui attendent une transplantation en France chaque année. Mais il soulève aussi des questions légitimes : que se passe-t-il vraiment au moment du décès ? Votre famille a-t-elle son mot à dire ? Comment vous y opposer si vous ne souhaitez pas donner vos organes ?
Voici les réponses, sans jargon.
Comment fonctionne le consentement présumé en France ?
Le consentement présumé (ou opt-out) signifie que toute personne décédée en France est considérée comme ayant accepté le don d'organes, sauf si elle a inscrit son refus de son vivant sur le Registre National des Refus (RNR).
Avant 2017, c'était l'inverse : les médecins demandaient systématiquement l'avis de la famille. Désormais, la famille est consultée pour s'assurer que le défunt n'avait pas exprimé un refus de vive voix, mais elle ne peut plus s'opposer au prélèvement si la personne n'était pas inscrite sur le registre.
En pratique, les équipes médicales interrogent toujours les proches sur la position connue du défunt. Le dialogue reste central — mais le cadre juridique a changé.
Qui peut faire l'objet d'un prélèvement d'organes ?
Le prélèvement d'organes n'est possible que dans un cadre médical très précis :
- Le décès doit être officiellement constaté par deux médecins indépendants, selon des critères neurologiques stricts (mort encéphalique) ou cardiovasculaires (arrêt cardiaque réfractaire)
- Les médecins qui constatent le décès sont différents de ceux qui réalisent la transplantation — c'est une obligation légale pour éviter tout conflit d'intérêts
- Un prélèvement n'est jamais réalisé sur une personne vivante sans son consentement explicite
- Les organes prélevés le sont dans un délai très court après le décès, dans un bloc opératoire, avec le même respect qu'une opération chirurgicale
Quels organes et tissus peuvent être prélevés ?
Les organes pouvant être prélevés incluent :
- Reins (les plus souvent prélevés)
- Foie
- Cœur
- Poumons
- Pancréas
- Intestin
Les tissus qui peuvent également être prélevés :
- Cornées (pour traiter la cécité)
- Valves cardiaques
- Vaisseaux sanguins
- Os et cartilages
- Peau (pour les grands brûlés)
- Tendons
Un seul donneur peut sauver jusqu'à 8 vies et améliorer la vie de plus de 50 personnes grâce aux dons de tissus.
Comment exprimer son refus ?
Si vous ne souhaitez pas que vos organes soient prélevés après votre mort, vous devez vous inscrire sur le Registre National des Refus (RNR), géré par l'Agence de la Biomédecine.
Inscription en ligne (la méthode la plus simple)
Rendez-vous sur registredesrefus.agence-biomedecine.fr et suivez la procédure. Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale (NIR). L'inscription prend moins de 5 minutes.
Inscription par courrier
Vous pouvez aussi envoyer un courrier recommandé à l'Agence de la Biomédecine, avec votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, et numéro de sécurité sociale.
Adresse : Registre National des Refus, Agence de la Biomédecine, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Refus partiel
Vous pouvez exprimer un refus partiel — par exemple refuser le prélèvement d'un organe spécifique mais accepter les autres. C'est possible via le formulaire d'inscription.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas déléguer votre décision à votre famille par une simple déclaration verbale ou un testament. La seule façon légalement valide d'exprimer un refus est l'inscription sur le RNR.
Cependant, vous pouvez — et c'est fortement recommandé — informer vos proches de votre position, quelle qu'elle soit. En cas de doute lors d'une consultation de la famille par les équipes médicales, votre position connue par vos proches sera prise en compte.
Peut-on modifier ou annuler son inscription au registre ?
Oui, à tout moment. Il suffit de renvoyer une demande à l'Agence de la Biomédecine. L'inscription n'est pas définitive.
Si vous vous inscrivez sur le registre puis changez d'avis, votre retrait sera pris en compte immédiatement. Le registre est consulté en temps réel par les équipes médicales au moment du décès.
Le cas des mineurs
Pour les enfants de moins de 18 ans, le régime est différent : les parents (ou tuteurs légaux) doivent donner leur accord explicite pour que le prélèvement soit réalisé. Le consentement présumé ne s'applique pas aux mineurs.
Les parents peuvent toutefois inscrire leur enfant mineur sur le RNR s'ils souhaitent s'y opposer par avance.
Ce que dit la loi sur la famille
Depuis 2017, la famille ne peut légalement bloquer un prélèvement si la personne décédée n'était pas inscrite sur le registre de refus. Mais dans les faits, les équipes de coordination hospitalière font tout pour que le processus se déroule dans le respect et le dialogue avec les proches.
En cas de désaccord fort de la famille, certains établissements peuvent choisir de renoncer au prélèvement — même si ce n'est pas une obligation légale. La loi et la pratique ne sont pas toujours exactement alignées sur ce point.
La meilleure façon de protéger votre famille d'une décision difficile est de lui avoir communiqué clairement votre position de votre vivant.
Faut-il obligatoirement porter une carte de donneur ?
Non. La carte de donneur n'a aucune valeur juridique en France depuis 2017. Les équipes médicales consultent le RNR, pas les cartes de donneur.
Vous pouvez continuer à porter une carte si vous souhaitez afficher symboliquement votre position, mais elle ne remplace pas une inscription (ou une non-inscription) au registre.
Le point sur les greffes en France en 2026
- ~25 000 patients sont en attente d'une greffe en France
- Environ 6 000 greffes sont réalisées chaque année
- Le taux de refus au prélèvement tourne autour de 25-30% malgré le consentement présumé, principalement en raison de l'opposition des familles
- La France est l'un des pays avec les taux de prélèvement les plus élevés d'Europe
Comment parler du don d'organes à ses proches ?
C'est souvent la partie la plus difficile. Voici quelques pistes :
Saisissez une occasion naturelle — un sujet dans les médias, un proche malade, une conversation sur les avancées médicales. Ces sujets ouvrent naturellement la discussion.
Soyez direct mais sans dramatiser — "Tu sais ce que je pense du don d'organes ? Je suis pour / contre, et voilà pourquoi." Une phrase suffit.
Notez-le quelque part — dans vos directives anticipées, dans un document que vos proches pourront retrouver, dans votre espace LegacyGuard.
Quelle est la différence avec le don de corps à la science ?
Le don de corps à la science est un acte différent du don d'organes. Pour donner son corps à la médecine (pour la formation des étudiants et la recherche), il faut signer de son vivant une convention avec une faculté de médecine. Ce n'est pas automatique et ne dépend pas du registre de refus.
Les deux actes sont incompatibles : on ne peut pas à la fois donner ses organes (prélèvement partiel) et donner son corps entier à la science.
LegacyGuard vous permet de documenter vos souhaits concernant le don d'organes dans vos directives de fin de vie, et de vous assurer que vos proches connaîtront clairement votre position. Parce que les décisions les plus importantes méritent d'être transmises.