Quand on parle de "frais de notaire" dans une succession, on mélange souvent plusieurs choses très différentes : les honoraires du notaire, les taxes perçues pour l'État, et les frais divers. Résultat : les familles se retrouvent avec des factures qu'elles n'avaient pas anticipées, parfois de plusieurs milliers d'euros.
Ce guide vous explique précisément ce que vous allez payer, comment c'est calculé, et comment anticiper ou réduire ces coûts.
Les trois composantes des frais de succession
Les frais de notaire dans une succession comprennent en réalité trois catégories très différentes :
1. Les émoluments du notaire — sa rémunération réglementée par l'État (tarif fixé par décret)
2. Les droits de succession — les impôts perçus par l'État (et reversés au Trésor public)
3. Les débours et frais divers — les avances que le notaire fait pour votre compte (copies d'actes, frais d'hypothèque, certificats...)
Le notaire ne garde que les émoluments. Tout le reste est reversé à l'État ou aux tiers.
Les émoluments du notaire : comment c'est calculé ?
Les émoluments du notaire pour une succession sont calculés sur l'actif brut successoral (la valeur totale du patrimoine avant déduction des dettes) selon un barème dégressif fixé par décret.
Barème des émoluments (décret du 26 février 2016, révisé)
| Tranche de l'actif successoral | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,814 % |
Ces taux s'appliquent à chaque tranche, puis les résultats s'additionnent. C'est exactement le même principe que le calcul de l'impôt sur le revenu.
Exemple de calcul
Patrimoine de 250 000 € :
- 0 → 6 500 € : 6 500 × 3,945% = 256,43 €
- 6 500 → 17 000 € : 10 500 × 1,627% = 170,84 €
- 17 000 → 60 000 € : 43 000 × 1,085% = 466,55 €
- 60 000 → 250 000 € : 190 000 × 0,814% = 1 546,60 €
Total émoluments = 2 440,42 € (hors TVA et hors débours)
Pour un patrimoine de 250 000 €, les émoluments du notaire représentent environ 1% de l'actif.
La TVA sur les émoluments
Les émoluments du notaire sont soumis à la TVA à 20%. Le total TVA incluse serait donc 2 928,50 € pour 250 000 €.
Ce qui est à la charge du notaire... et ce qui ne l'est pas
Le barème ci-dessus couvre la mission principale du notaire : établir la déclaration de succession, rédiger l'acte de notoriété, procéder aux formalités.
Certaines prestations spécifiques font l'objet d'émoluments séparés :
- Attestation immobilière (si le défunt avait un bien immobilier) : tarif spécifique calculé sur la valeur du bien
- Acte de partage : si les héritiers souhaitent partager les biens formellement (environ 1 à 2% de l'actif partagé)
- Vente d'un bien immobilier dans le cadre de la succession : émoluments supplémentaires
Les droits de succession : l'impôt qui change tout
Les droits de succession sont souvent bien plus élevés que les émoluments du notaire. Leur montant dépend :
- Du lien de parenté entre le défunt et les héritiers
- Du montant hérité (après abattements)
Les abattements en ligne directe (enfants, petits-enfants)
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur sa part d'héritage. En dessous de ce seuil, pas de droits de succession.
Le barème des droits de succession pour les enfants
| Part nette taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5% |
| 8 072 € à 12 109 € | 10% |
| 12 109 € à 15 932 € | 15% |
| 15 932 € à 552 324 € | 20% |
| 552 324 € à 902 838 € | 30% |
| 902 838 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Entre conjoints et partenaires de PACS
Les conjoints mariés et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Cette exonération est totale, quel que soit le montant hérité.
Entre frères et sœurs
L'abattement est limité à 15 932 €, puis les taux sont de 35% jusqu'à 24 430 € et 45% au-delà. C'est une fiscalité particulièrement lourde.
Entre personnes sans lien de parenté (amis, concubins non pacsés)
Abattement de seulement 1 594 €, puis taux de 60%. Un concubin non pacsé qui hérite de 100 000 € paiera environ 60 000 € de droits de succession.
Exemple complet : succession de 300 000 € avec deux enfants
Hypothèse : patrimoine net de 300 000 €, deux enfants héritiers, pas de conjoint survivant.
Part de chaque enfant : 150 000 €
Calcul des droits de succession de chaque enfant :
- Abattement : 100 000 €
- Part taxable : 50 000 €
- Droits sur 50 000 € (tranche à 20%) : environ 8 194 € par enfant
- Total droits pour les deux enfants : 16 388 €
Frais de notaire :
- Émoluments sur 300 000 € : environ 3 200 € TTC
- Attestation immobilière (si applicable) : 500 – 1 500 € supplémentaires
- Débours et frais divers : 300 – 600 €
Total frais + droits : 20 000 – 22 000 € sur un patrimoine de 300 000 €
Les successions qui n'ont pas besoin de notaire
Si la succession est simple et inférieure à 5 000 €, les héritiers peuvent régler la succession entre eux sans notaire via une déclaration sur l'honneur.
Pour les successions de plus de 5 000 €, le notaire est généralement obligatoire. Il l'est toujours en cas de :
- Bien immobilier dans la succession
- Mineur ou majeur protégé parmi les héritiers
- Héritiers en désaccord
Comment réduire les frais et droits de succession ?
Avant le décès : la préparation successorale
1. Les donations du vivant Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Une donation faite aujourd'hui réduit d'autant les droits de succession futurs.
2. L'assurance vie L'assurance vie n'entre pas dans la succession. Les capitaux versés aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées après 70 ans : règles différentes).
3. La donation-partage Organiser le partage de son patrimoine de son vivant peut figer les valeurs au moment de la donation et éviter les conflits ultérieurs.
Après le décès : les points de vigilance
Passif déductible : toutes les dettes du défunt (emprunts, dettes fiscales, factures impayées...) sont déductibles de l'actif successoral. Vérifiez qu'elles sont toutes déclarées.
Frais funéraires : jusqu'à 1 500 € de frais funéraires sont déductibles de l'actif successoral.
Le délai pour régler une succession
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Passé ce délai, des pénalités de retard s'appliquent sur les droits dus.
Le règlement complet de la succession (partage entre héritiers) peut prendre plusieurs mois ou années selon la complexité.
Trouver un bon notaire
Le tarif des émoluments est identique pour tous les notaires (tarif réglementé). Ce n'est donc pas sur le prix de base qu'il faut choisir, mais sur :
- La réactivité et la disponibilité — les délais varient beaucoup d'un office à l'autre
- La spécialisation en droit des successions
- La qualité de l'accompagnement — certains notaires expliquent, d'autres se contentent de formalités
N'hésitez pas à demander un rendez-vous préalable gratuit dans plusieurs offices pour comparer.
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