Version 1.0 — En vigueur au 1er janvier 2024
Fait foi en français
LegacyGuard SAS
Siège social : Paris, France
Email DPO : privacy@legacyguard.fr
Régulateur : CNIL — www.cnil.fr
| Catégorie | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte | Email, nom, mot de passe haché | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Profil | Date de naissance, nationalité, adresse, téléphone | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Documents | Fichiers chiffrés, métadonnées | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Patrimoine | Actifs, dettes, assurances | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Testament | Contenu chiffré, bénéficiaires | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Messages posthumes | Métadonnées (contenu chiffré) | Exécution du contrat | Durée compte + 30 jours |
| Paiements | Référence Stripe (jamais de CB) | Obligation légale | 10 ans (factures) |
| Logs d'activité | Action, horodatage, IP | Intérêt légitime (sécurité) | 2 ans (anonymisés) |
| Cookies analytiques | Données de navigation | Consentement | Session à 13 mois |
| Marketing | Email, préférences | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données (export JSON)
Corriger des données inexactes depuis votre profil
Demander la suppression de votre compte et données
Télécharger vos données dans un format structuré
Vous opposer au traitement marketing à tout moment
Pas de profilage automatisé chez LegacyGuard
Exercez vos droits via vos paramètres ou en contactant privacy@legacyguard.fr.
En cas de litige non résolu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| AWS eu-west-3 | Stockage fichiers | Paris, France | UE — aucun transfert |
| Neon (PostgreSQL) | Base de données | UE | Inclus dans CGU |
| Stripe | Paiements | UE / US | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Nodemailer / SMTP | Emails transactionnels | UE | Inclus dans CGU |
| Sentry | Monitoring erreurs | US | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Vercel | Hébergement frontend | US | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Cloudflare | CDN / Protection DDoS | Global | Clauses contractuelles types (CCT) |
En application de la Loi pour une République Numérique (articles 63 à 66), vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces directives sont configurables depuis vos paramètres.
LegacyGuard est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (authentification de session) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Consultez notre politique des cookies pour le détail.
En cas de modification substantielle, nous vous notifierons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Le re-consentement pourra être demandé si nécessaire.
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