LegacyGuard SAS, société par actions simplifiée, siège social à Paris (France), édite la plateforme legacyguard.fr, un service de planification de fin de vie numérique permettant aux utilisateurs de centraliser, sécuriser et transmettre leurs informations importantes.
Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus), résidant principalement en France ou dans l'Union européenne. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité légale d'accepter les présentes CGU.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à security@legacyguard.fr. LegacyGuard ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la compromission de votre compte due à votre négligence.
⚠️ Important
LegacyGuard est un outil d'organisation personnelle. Les documents générés (testament, directives, etc.) sont des aides-mémoire numériques, non des actes juridiques opposables. Pour tout acte ayant une valeur légale, consultez un notaire ou un avocat qualifié.
LegacyGuard propose une offre gratuite et des abonnements payants. Les tarifs sont affichés sur legacyguard.fr/pricing. Les abonnements sont résiliables à tout moment depuis vos paramètres. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
LegacyGuard s'engage à maintenir le service disponible avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie.
LegacyGuard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données due à une faute de l'utilisateur, ni des conséquences juridiques découlant de documents préparés via la plateforme. La responsabilité de LegacyGuard est limitée au montant des abonnements payés dans les 12 mois précédant le sinistre.
L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, code, marque, logo) est la propriété exclusive de LegacyGuard SAS. Les contenus que vous créez restent votre propriété. Vous accordez à LegacyGuard une licence limitée pour les héberger et les traiter conformément aux présentes CGU.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité. Une période de grâce de 30 jours s'applique avant suppression définitive, conformément au RGPD (Art. 17).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
LegacyGuard SAS — Paris, France