La question du compte bancaire est l'une des premières préoccupations pratiques après un décès — et l'une des plus mal comprises. Beaucoup de familles se retrouvent bloquées, sans accès aux fonds même pour couvrir les frais d'obsèques, faute de savoir comment ça fonctionne.
Ce guide vous explique précisément ce qui se passe avec les comptes bancaires d'un défunt, étape par étape.
Quand les comptes sont-ils bloqués ?
Les comptes bancaires d'une personne décédée sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Ce n'est pas automatique au moment du décès lui-même — la banque doit en être notifiée.
En pratique, voici ce qui se passe :
- Si la banque n'est pas encore informée, les prélèvements et virements continuent de fonctionner normalement
- Dès que vous informez la banque (en personne, par courrier ou par téléphone), les comptes sont gelés
- Plus aucun retrait, virement ou paiement ne peut être effectué sur les comptes individuels du défunt
Conseil : attendez d'avoir un plan clair avant d'informer la banque. Une fois les comptes bloqués, vous devrez passer par la procédure de succession pour y accéder — ce qui peut prendre plusieurs semaines.
Les exceptions : ce qu'on peut faire malgré le blocage
La loi prévoit des exceptions importantes pour éviter de bloquer les familles dans des situations d'urgence.
Les frais d'obsèques
Même avec des comptes bloqués, la banque est obligée de débloquer jusqu'à 5 000 € pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres et d'un acte de décès.
Cette dérogation s'applique sans attendre le règlement de la succession.
Les frais liés au logement
Les héritiers peuvent demander le déblocage de sommes pour payer certaines dépenses urgentes liées au logement du défunt (loyer, charges...) dans la limite des sommes disponibles.
Le compte joint : comment ça fonctionne ?
C'est souvent la question la plus urgente pour les couples.
Un compte joint (titulaire avec un co-titulaire) continue de fonctionner normalement pour le co-titulaire survivant. Le co-titulaire peut continuer à utiliser le compte, faire des retraits, des virements.
Cependant :
- La banque doit être informée du décès pour mettre à jour le contrat
- La moitié du solde du compte joint est présumée appartenir au défunt et entre dans la succession (sauf preuve contraire ou disposition du régime matrimonial)
- Les héritiers peuvent contester si le compte a été utilisé pour vider les fonds avant d'informer la banque
En pratique : pour un couple marié, le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint pour les besoins courants. Il doit informer la banque du décès mais garde un accès opérationnel au compte.
Comment débloquer les comptes individuels ?
Pour débloquer les comptes individuels du défunt, il faut passer par la procédure de succession. Concrètement :
Étape 1 : Contacter un notaire
Si la succession comprend des biens immobiliers, ou si le patrimoine dépasse 5 000 €, le passage par un notaire est obligatoire. Le notaire ouvre la succession et établit les documents nécessaires pour débloquer les comptes.
Étape 2 : Fournir les documents à la banque
La banque demandera généralement :
- L'acte de décès (plusieurs exemplaires)
- Un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété (établi par le notaire), qui prouve la qualité d'héritier
- Une pièce d'identité de chaque héritier
- Le livret de famille
Étape 3 : Le règlement de la succession
Une fois les documents fournis, la banque répartit les fonds entre les héritiers selon les instructions du notaire (ou selon la loi si pas de testament).
Délai habituel : de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de la succession.
Successions simples : le certificat d'hérédité
Pour les successions simples (pas de bien immobilier, pas de testament, héritage inférieur à 5 000 €), les héritiers peuvent utiliser un certificat d'hérédité délivré par la mairie ou un acte de notoriété délivré par un notaire, sans ouvrir une succession complète.
Ce document permet de récupérer les sommes disponibles sur les comptes bancaires du défunt sans passer par une procédure longue.
Que se passe-t-il avec les prélèvements automatiques ?
Dès que les comptes sont bloqués, les prélèvements automatiques sont suspendus. Mais attention :
- Certains prélèvements peuvent avoir lieu entre le décès et l'information de la banque
- Si le prélèvement est passé après le décès mais avant le blocage, il peut être contesté
- Les créanciers (loyer, factures, abonnements) doivent être informés du décès et de la mise en succession pour interrompre les prélèvements
Que faire des dettes sur le compte ?
Si le compte présente un découvert ou si le défunt avait des crédits, voici ce qui se passe :
Les dettes du défunt sont transmises aux héritiers dans la limite de l'actif successoral. Un héritier ne peut pas être contraint de payer des dettes avec son propre argent au-delà de ce qu'il hérite.
Pour éviter d'hériter des dettes, un héritier peut renoncer à la succession chez le notaire, dans un délai de 4 mois (avec possibilité de prorogation). Il renonce alors à tout héritage mais est aussi libéré de toutes les dettes.
Option intermédiaire : accepter la succession à concurrence de l'actif net — on hérite des biens mais les dettes ne peuvent être réclamées que sur la valeur de l'héritage, pas sur le patrimoine personnel de l'héritier.
L'assurance vie : un cas particulier
L'assurance vie n'entre pas dans la succession ordinaire. Elle est transmise directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, sans passer par le notaire ni être bloquée par le gel des comptes.
C'est l'un des grands avantages de l'assurance vie : les capitaux sont disponibles rapidement (en général sous 30 jours après réception des documents), sans attendre le règlement de la succession.
Le livret A et les petites épargnes
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP...) suivent le même régime que les comptes courants : ils sont bloqués au décès et débloqués dans le cadre de la succession.
Exception : si le solde total des comptes est inférieur à 5 000 €, les héritiers directs peuvent demander le déblocage direct à la banque sur présentation d'une attestation sur l'honneur et des justificatifs d'hérédité, sans notaire.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant pour faciliter la vie de vos proches
La principale difficulté des familles n'est pas la procédure elle-même — c'est de ne pas savoir où sont les comptes, ni les banques, ni les assurances vie du défunt.
Quelques actions simples qui changent tout :
- Lister vos comptes bancaires (banque, numéro de compte) dans un document accessible
- Préciser qui est co-titulaire de quoi
- Indiquer vos assurances vie et les bénéficiaires désignés
- Stocker ces informations de façon sécurisée mais accessible à vos proches de confiance
LegacyGuard vous permet de stocker toutes ces informations dans un coffre-fort numérique chiffré, et de les transmettre à vos proches au moment voulu — pour qu'ils ne perdent pas des semaines à chercher des informations qui auraient pu être là, prêtes, dès le premier jour.