Après le décès d'un proche, au-delà des démarches administratives urgentes, il faut penser à résilier l'ensemble des abonnements et contrats souscrits par le défunt. Chaque mois qui passe sans résiliation, ce sont des prélèvements qui continuent de ponctionner le compte bancaire ou qui viennent alourdir les dettes de la succession. Ce guide vous explique comment procéder pour chaque type d'abonnement, quels sont vos droits en tant qu'héritier, et vous fournit un modèle de lettre type pour faciliter vos démarches.
Pour une vue d'ensemble de toutes les démarches à effectuer, consultez notre checklist complète après un décès ainsi que notre article sur qui prévenir après un décès.
Ce que dit la loi : le décès comme motif légitime
Le décès du titulaire d'un contrat constitue un motif légitime de résiliation. Cela signifie que :
- La résiliation est sans frais, même si le contrat prévoyait une période d'engagement minimale.
- Aucun préavis ne peut être exigé.
- L'opérateur ou le prestataire doit procéder à la résiliation dès réception de la demande accompagnée de l'acte de décès.
- Les sommes prélevées après le décès doivent être remboursées aux héritiers.
Ce principe s'applique à tous les types de contrats : téléphonie, internet, énergie, streaming, presse, loisirs, etc. Si un prestataire refuse ou facture des frais, vous êtes en droit de contester en rappelant l'article L. 221-28 du Code de la consommation et la jurisprudence constante en la matière.
Étape préalable : faire le point sur les abonnements
Avant de commencer les résiliations, prenez le temps d'identifier tous les abonnements actifs du défunt. Plusieurs sources peuvent vous aider :
- Les relevés bancaires : éplucez les 3 derniers mois de relevés pour repérer tous les prélèvements automatiques et paiements par carte récurrents.
- La boîte mail : les confirmations d'abonnement et factures numériques sont souvent envoyées par email.
- Le téléphone : vérifiez les applications installées qui pourraient correspondre à des abonnements (streaming, presse, fitness, etc.).
- Le courrier postal : les factures papier peuvent révéler des contrats oubliés.
- Un coffre-fort numérique : si le défunt utilisait un service comme EverGuard pour centraliser ses informations, vous y trouverez une vue complète de ses contrats.
Conseil : créez un tableau listant chaque abonnement identifié, le prestataire, le montant mensuel, le numéro de contrat/client, et cochez au fur et à mesure les résiliations effectuées.
Résilier les abonnements téléphoniques et internet
Téléphonie mobile
Contactez l'opérateur mobile du défunt (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, MVNO...) par courrier recommandé avec accusé de réception.
Documents à joindre :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de la pièce d'identité de l'héritier qui fait la demande
- Numéro de ligne et/ou numéro de client
Particularités :
- Si le forfait est encore sous engagement, aucun frais de résiliation anticipée ne peut être facturé.
- Demandez le remboursement des sommes prélevées après la date du décès.
- Si le défunt avait un téléphone en location, restituez-le selon les modalités indiquées par l'opérateur.
Internet et box
La procédure est similaire à celle de la téléphonie mobile. Contactez le fournisseur d'accès internet par courrier recommandé.
Points d'attention :
- Restituez la box et les équipements (décodeur TV, répéteur Wi-Fi) dans les délais indiqués pour éviter des frais de non-restitution.
- Si le conjoint souhaite conserver la ligne, demandez un transfert de contrat plutôt qu'une résiliation.
Contacts des principaux opérateurs
| Opérateur | Adresse résiliation |
|---|---|
| Orange | Orange - Service résiliation, 33732 Bordeaux Cedex 9 |
| SFR | SFR - Service résiliation, TSA 73917, 62978 Arras Cedex 9 |
| Bouygues Telecom | Bouygues Telecom - Service résiliation, 60436 Noailles Cedex |
| Free | Free - Service résiliation, 75371 Paris Cedex 08 |
Résilier les contrats d'énergie
Électricité et gaz
Contactez le fournisseur d'électricité et/ou de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, ou tout fournisseur alternatif) pour résilier ou transférer le contrat.
Si le conjoint reste dans le logement : demandez un simple changement de titulaire. Cela se fait généralement par téléphone ou en ligne, sans coupure de service.
Si le logement est libéré : demandez la résiliation et communiquez le relevé de compteur au moment de la libération du logement.
Documents à fournir :
- Acte de décès
- Numéro de contrat ou numéro de point de livraison (PDL pour l'électricité, PCE pour le gaz)
- Relevé de compteur
Eau
Contactez le service des eaux de la commune ou le délégataire (Veolia, Suez, régie municipale). La procédure est identique : résiliation ou transfert de titulaire.
Résilier les abonnements de streaming et services numériques
Netflix, Spotify, Amazon Prime, Disney+, Apple TV+...
La plupart des services de streaming permettent la résiliation en ligne. Cependant, sans accès aux identifiants du défunt, il faut contacter le service client.
Procédure générale :
- Contactez le support client du service (par email, chat en ligne ou formulaire de contact).
- Expliquez la situation et fournissez une copie de l'acte de décès.
- Communiquez l'adresse email associée au compte du défunt.
- Demandez la résiliation et le remboursement des sommes prélevées après le décès.
Contacts utiles :
| Service | Contact |
|---|---|
| Netflix | help.netflix.com (formulaire en ligne) |
| Spotify | support.spotify.com (formulaire en ligne) |
| Amazon Prime | Service client Amazon (chat ou téléphone) |
| Disney+ | help.disneyplus.com |
| Apple (iCloud, Apple TV+, Apple Music) | support.apple.com/fr-fr/digital-legacy |
Attention aux abonnements via l'App Store ou Google Play : si le défunt avait souscrit des abonnements via son smartphone (App Store pour iPhone, Google Play pour Android), ces abonnements continuent d'être facturés même si l'application n'est plus utilisée. Contactez Apple ou Google directement avec l'acte de décès.
Logiciels et services cloud
N'oubliez pas les abonnements à des logiciels (Microsoft 365, Adobe Creative Cloud, antivirus...) et services de stockage cloud (Google One, Dropbox, iCloud). La procédure est la même : contacter le support avec l'acte de décès.
Résilier les abonnements de presse
Pour les abonnements à des journaux ou magazines (papier ou numérique), envoyez un courrier recommandé au service abonnement de chaque publication.
Documents à joindre :
- Copie de l'acte de décès
- Numéro d'abonné (figurant sur l'étiquette d'envoi ou la facture)
L'éditeur doit rembourser la part d'abonnement non consommée (au prorata temporis).
Résilier les abonnements de loisirs et sport
Salle de sport
Les contrats de salle de sport (Basic-Fit, Fitness Park, Neoness, etc.) doivent être résiliés par courrier recommandé avec acte de décès. Le décès est un motif légitime : aucun frais de résiliation ne peut être facturé, même en cas d'engagement de 12 mois.
Clubs et associations
Prévenez par courrier ou email les clubs sportifs, associations culturelles, ou tout autre organisme auquel le défunt adhérait. Demandez le remboursement de la cotisation au prorata si elle a été payée d'avance.
Résilier les contrats d'assurance
Assurance habitation
Si le logement est libéré, résiliez le contrat. Si le conjoint y reste, demandez le transfert du contrat à son nom. La résiliation prend effet 10 jours après réception de la demande par l'assureur. Les primes trop perçues doivent être remboursées.
Assurance auto
Si le véhicule est conservé par un héritier, le contrat peut être transféré. Sinon, résiliez-le. Pensez aussi à la carte grise (voir notre article sur qui prévenir après un décès).
Autres assurances
Vérifiez l'existence de contrats d'assurance protection juridique, garantie accidents de la vie (GAV), assurance scolaire (si le défunt était parent), assurance emprunteur, etc.
Documents à fournir (pour toutes les assurances) :
- Acte de décès
- Numéro de contrat
- RIB pour le remboursement des primes trop perçues
Résilier les abonnements de transport
- SNCF (carte Avantage, TGV Max) : contactez le service client SNCF avec l'acte de décès.
- Navigo / abonnement transport en commun : rendez-vous en agence ou écrivez au service client.
- Abonnement autoroute (badge télépéage) : contactez Vinci Autoroutes, APRR, ou le prestataire concerné. Restituez le badge.
- Vélib', vélo en libre-service : contactez le service client avec l'acte de décès.
Stopper les prélèvements automatiques
En parallèle des résiliations, vous pouvez demander à la banque du défunt de révoquer les mandats de prélèvement SEPA afin d'empêcher tout prélèvement futur. Cela ne remplace pas la résiliation auprès de chaque prestataire, mais cela protège le compte en attendant.
Important : si le compte bancaire est bloqué suite au décès, les prélèvements seront rejetés automatiquement. Cependant, cela peut générer des courriers de relance et des pénalités de retard de la part des prestataires. Il est donc préférable de résilier proprement chaque contrat.
Modèle de lettre de résiliation pour cause de décès
Voici un modèle de courrier que vous pouvez adapter pour chaque organisme :
[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Code postal et ville]
[Nom du prestataire] [Service résiliation / Service client] [Adresse du prestataire]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat] suite au décès du titulaire
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre prénom et nom], agissant en qualité d'héritier(ère) de [Prénom et nom du défunt], vous informe par la présente du décès de ce(tte) dernier(ère), survenu le [date du décès] à [lieu du décès].
En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation immédiate du contrat référencé ci-dessus, souscrit au nom de [Prénom et nom du défunt].
Conformément à la législation en vigueur, le décès du titulaire constitue un motif légitime de résiliation, sans frais ni préavis.
Je vous demande également de bien vouloir procéder au remboursement des sommes éventuellement prélevées postérieurement à la date du décès, ainsi que de toute somme correspondant à des services non consommés, par virement sur le compte bancaire suivant : [RIB ou IBAN].
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Dans l'attente de votre confirmation de résiliation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de la pièce d'identité du demandeur
Tableau récapitulatif des résiliations
| Type d'abonnement | Mode de résiliation | Documents | Remboursement |
|---|---|---|---|
| Téléphonie mobile | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° client | Oui (après date décès) |
| Internet / Box | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° client | Oui + restituer équipement |
| Électricité / Gaz | Téléphone ou courrier | Acte de décès, relevé compteur | Au prorata |
| Eau | Courrier ou en mairie | Acte de décès, relevé compteur | Au prorata |
| Netflix, Spotify, etc. | En ligne ou email | Acte de décès, email du compte | Oui (après date décès) |
| Presse (journaux, magazines) | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° abonné | Au prorata |
| Salle de sport | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° adhérent | Au prorata |
| Assurance habitation | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° contrat | Primes trop perçues |
| Assurance auto | Courrier recommandé AR | Acte de décès, n° contrat | Primes trop perçues |
| Transport (SNCF, Navigo) | Service client | Acte de décès | Selon conditions |
| Télépéage | Courrier + restitution badge | Acte de décès | Au prorata |
FAQ
Un héritier peut-il résilier les abonnements du défunt même sans être mandaté par les autres héritiers ?
Oui, en pratique, tout héritier peut procéder à la résiliation des abonnements du défunt en fournissant l'acte de décès et sa pièce d'identité. La plupart des prestataires n'exigent pas de justificatif de qualité d'héritier (acte de notoriété) pour une simple résiliation. En revanche, pour obtenir le remboursement des sommes dues, certains prestataires peuvent demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité.
Que faire si un prestataire refuse de résilier sans frais après un décès ?
Si un prestataire facture des frais de résiliation malgré le décès du titulaire, envoyez un courrier recommandé rappelant que le décès constitue un motif légitime de résiliation (jurisprudence constante et article L. 221-28 du Code de la consommation). Si le prestataire persiste, vous pouvez saisir le médiateur du secteur concerné (médiateur des communications électroniques, médiateur de l'énergie, etc.) ou signaler la pratique à la DGCCRF.
Comment résilier un abonnement si je n'ai pas le numéro de contrat du défunt ?
Le numéro de contrat figure sur les factures, les relevés bancaires (souvent en référence du prélèvement) ou dans les emails de confirmation. Si vous ne le retrouvez pas, contactez le prestataire en indiquant le nom, l'adresse et la date de naissance du défunt. Ces informations suffisent généralement à retrouver le compte client.
Les abonnements Apple ou Google Play continuent-ils après le décès ?
Oui, les abonnements souscrits via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store continuent d'être facturés tant qu'ils ne sont pas explicitement résiliés. Contactez Apple (support.apple.com) ou Google (support.google.com) avec l'acte de décès et l'adresse email associée au compte pour demander la résiliation de tous les abonnements actifs et le remboursement des sommes prélevées après le décès.
Puis-je transférer un abonnement du défunt à mon nom plutôt que de le résilier ?
Cela dépend du prestataire et du type de contrat. Les contrats d'énergie (électricité, gaz, eau) et d'assurance permettent généralement un transfert de titulaire, notamment au conjoint survivant. Pour les abonnements de streaming ou de téléphonie, le transfert n'est pas toujours possible ; il est souvent plus simple de résilier l'ancien contrat et d'en souscrire un nouveau à votre nom.
Gérer la résiliation de dizaines d'abonnements dans un moment de deuil est une charge administrative considérable. EverGuard vous aide à anticiper ces démarches en centralisant l'ensemble des contrats et abonnements de votre foyer, afin que vos proches n'aient pas à chercher ces informations le moment venu.