Perdre un proche est une épreuve déchirante. Dans ce moment de douleur, il faut pourtant faire face à de nombreuses formalités administratives. Savoir qui prévenir, dans quel ordre et dans quel délai, permet de traverser cette période avec un peu plus de sérénité. Ce guide vous accompagne pas à pas, en listant de manière exhaustive tous les organismes et personnes à contacter après un décès.
Si vous cherchez un panorama général des formalités, consultez également notre checklist complète des démarches après un décès.
Dans les 24 premières heures
Les premières heures suivant le décès imposent des démarches urgentes et incompressibles. Voici les contacts prioritaires.
Le médecin et le constat de décès
La toute première étape est de faire constater le décès par un médecin. Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU). En cas de décès à l'hôpital ou en EHPAD, le personnel médical s'en charge automatiquement. Le médecin délivre le certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
- Qui contacter : médecin traitant, SAMU (15), ou personnel hospitalier
- Document obtenu : certificat de décès (formulaire Cerfa)
- Délai : immédiat
La mairie : déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). C'est souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge, mais un membre de la famille peut aussi le faire.
- Qui contacter : service état civil de la mairie du lieu de décès
- Documents nécessaires : certificat de décès, pièce d'identité du défunt, livret de famille
- Document obtenu : acte de décès (plusieurs copies, demandez-en au moins 10)
- Délai légal : 24 heures
Conseil pratique : demandez au moins 10 copies de l'acte de décès. Chaque organisme en exigera un exemplaire original ou une copie certifiée conforme. Vous pouvez en demander des copies supplémentaires gratuitement à la mairie par la suite.
Les pompes funèbres
Contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Vous disposez légalement d'un délai de 6 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) après le décès pour procéder à l'inhumation ou la crémation. Si vous hésitez entre les deux options, consultez notre article sur le choix entre crémation et inhumation.
- Qui contacter : entreprise de pompes funèbres (comparez plusieurs devis)
- Documents nécessaires : acte de décès, pièce d'identité du défunt
- Délai : dans les 24-48 heures pour l'organisation
La famille et les proches
Informez les membres de la famille, les amis proches et les voisins. C'est un moment humain essentiel. Désignez si possible une personne de confiance qui se chargera de relayer l'information pour vous soulager.
Dans la première semaine
L'employeur du défunt
Si le défunt était salarié, prévenez son employeur dans les meilleurs délais. L'employeur doit verser le solde de tout compte et les éventuels jours de congés non pris. Pour le conjoint survivant, pensez aussi à prévenir votre propre employeur afin de bénéficier du congé de deuil légal (3 jours minimum pour un conjoint).
- Qui contacter : service RH ou direction de l'entreprise
- Documents nécessaires : acte de décès
- Droits : solde de tout compte, participation, intéressement, épargne salariale
La banque et les établissements financiers
Il est impératif de prévenir la ou les banques du défunt rapidement. Dès notification, la banque bloque les comptes individuels du défunt. Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire, mais certaines opérations peuvent être restreintes. Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié au compte bancaire après décès.
- Qui contacter : agence bancaire du défunt (toutes les banques si comptes multiples)
- Documents nécessaires : acte de décès, pièce d'identité de l'héritier, livret de famille
- Délai recommandé : dans les 7 jours
Les compagnies d'assurance
Prévenez toutes les compagnies d'assurance du défunt : assurance vie, assurance habitation, assurance auto, assurance santé complémentaire (mutuelle), garantie accidents de la vie, etc.
Pour l'assurance vie, le délai légal de notification est de 30 jours, mais agissez vite car l'assureur dispose ensuite de 30 jours pour verser le capital. Consultez notre article sur l'assurance vie après décès pour comprendre la fiscalité applicable.
- Qui contacter : chaque compagnie d'assurance individuellement
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro de contrat, RIB du bénéficiaire
- Délai légal : variable selon les contrats (généralement 30 jours)
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Signalez le décès à la CPAM dont dépendait le défunt. Si le conjoint était ayant droit, il devra mettre à jour sa propre couverture.
- Qui contacter : CPAM du défunt (par courrier, en ligne sur ameli.fr ou en agence)
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro de sécurité sociale du défunt
- Délai recommandé : dans les 7 jours
La mutuelle santé
Prévenez la mutuelle ou complémentaire santé du défunt pour résilier le contrat et obtenir le remboursement des cotisations trop perçues. Si le conjoint était couvert par la même mutuelle, il faudra transférer le contrat à son nom.
- Qui contacter : organisme de mutuelle ou complémentaire santé
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro d'adhérent
Dans le premier mois
La caisse de retraite (CARSAT, AGIRC-ARRCO, MSA...)
Prévenez la ou les caisses de retraite du défunt (régime de base et complémentaire). Cela permet de stopper les versements et, le cas échéant, d'enclencher la demande de pension de réversion pour le conjoint survivant. Retrouvez tous les détails dans notre article sur la pension de réversion du conjoint survivant.
- Qui contacter : CARSAT (salariés), MSA (agriculteurs), AGIRC-ARRCO (complémentaire), ou la caisse concernée
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro de sécurité sociale, dernier avis de paiement de la pension
- Délai recommandé : dans les 30 jours
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
Si le défunt ou le foyer percevait des allocations (APL, allocations familiales, RSA, AAH, prime d'activité...), signalez le décès à la CAF pour mettre à jour la situation du foyer.
- Qui contacter : CAF (en ligne sur caf.fr ou par courrier)
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro d'allocataire
- Délai recommandé : dans les 30 jours
Les impôts (centre des finances publiques)
Signalez le décès au centre des finances publiques. La dernière déclaration de revenus du défunt (pour l'année en cours) devra être déposée dans les délais habituels. En cas de déclaration commune, le conjoint survivant devra déposer deux déclarations : une commune (du 1er janvier au décès) et une individuelle (du décès au 31 décembre).
- Qui contacter : centre des finances publiques du domicile (en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier)
- Documents nécessaires : acte de décès, dernier avis d'imposition
- Délai : déclaration de succession dans les 6 mois (12 mois si décès à l'étranger)
Le notaire
Si le défunt possédait des biens immobiliers, une assurance vie, ou si la succession est complexe, le recours à un notaire est obligatoire. Même dans les cas simples, il est fortement recommandé. Le notaire rédige l'acte de notoriété qui établit la qualité d'héritier. Pour comprendre les frais associés, consultez notre guide sur les frais de notaire en succession.
- Qui contacter : notaire (librement choisi ou celui du défunt)
- Documents nécessaires : acte de décès, livret de famille, testament éventuel, titres de propriété
- Délai : le plus tôt possible, déclaration de succession dans les 6 mois
Le bailleur ou le syndic de copropriété
Si le défunt était locataire, le bail n'est pas automatiquement résilié. Il peut être transféré au conjoint survivant ou aux descendants qui vivaient avec le défunt. Pour résilier, un préavis d'un mois s'applique (au lieu de trois, en cas de décès).
Si le défunt était propriétaire, informez le syndic de copropriété du changement de situation.
- Qui contacter : bailleur (propriétaire ou agence) ou syndic de copropriété
- Documents nécessaires : acte de décès, copie du bail
- Délai : dans les 30 jours
Pôle emploi (France Travail)
Si le défunt était inscrit comme demandeur d'emploi, signalez le décès pour cesser les versements d'allocations chômage.
- Qui contacter : France Travail (ex-Pôle emploi) par courrier ou en agence
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro d'identifiant Pôle emploi
Dans les trois mois
Les opérateurs télécom et internet
Résiliez les abonnements de téléphonie mobile, de ligne fixe et d'accès internet. En cas de décès, la résiliation est sans frais et sans préavis, quel que soit l'engagement restant. Retrouvez toutes les procédures détaillées dans notre article résilier les abonnements d'un défunt.
- Qui contacter : Orange, SFR, Bouygues, Free, ou tout autre opérateur
- Documents nécessaires : acte de décès, numéro de client ou de ligne
- Délai : pas de délai légal, mais agissez vite pour cesser les prélèvements
Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau)
Résiliez ou transférez les contrats d'énergie. Si le conjoint reste dans le logement, un simple changement de titulaire suffit.
- Qui contacter : EDF, Engie, fournisseurs alternatifs, service des eaux de la commune
- Documents nécessaires : acte de décès, dernier relevé de compteur, numéro de contrat
Les abonnements et services divers
N'oubliez pas les nombreux abonnements auxquels le défunt pouvait être inscrit :
- Streaming : Netflix, Spotify, Amazon Prime, Disney+, Apple TV+
- Presse : journaux, magazines (papier et numérique)
- Loisirs : salle de sport, clubs, associations
- Transport : abonnement SNCF, Navigo, péages autoroutiers
- Services en ligne : stockage cloud, logiciels en abonnement
Les réseaux sociaux et comptes en ligne
Pensez à gérer les comptes numériques du défunt : Facebook, Instagram, LinkedIn, Google, etc. Chaque plateforme a sa propre procédure de signalement de décès ou de suppression de compte. Consultez notre guide complet sur les comptes de réseaux sociaux après décès.
La carte grise du véhicule
Si le défunt possédait un véhicule, la carte grise doit être mise à jour dans les 30 jours suivant le règlement de la succession, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Qui contacter : ANTS (en ligne sur ants.gouv.fr)
- Documents nécessaires : acte de décès, certificat d'hérédité ou acte de notoriété, carte grise originale
Tableau récapitulatif des délais
| Organisme / Personne | Délai recommandé | Documents principaux |
|---|---|---|
| Médecin (constat de décès) | Immédiat | - |
| Mairie (déclaration de décès) | 24 heures | Certificat de décès, pièce d'identité |
| Pompes funèbres | 24-48 heures | Acte de décès |
| Famille et proches | 24-48 heures | - |
| Employeur du défunt | Première semaine | Acte de décès |
| Banque(s) | Première semaine | Acte de décès, pièce d'identité héritier |
| Assurances (vie, habitation, auto) | 7-30 jours | Acte de décès, numéro de contrat |
| CPAM | 7 jours | Acte de décès, n° sécu |
| Mutuelle santé | 7-15 jours | Acte de décès, n° adhérent |
| Caisse de retraite (CARSAT, etc.) | 30 jours | Acte de décès, n° sécu |
| CAF | 30 jours | Acte de décès, n° allocataire |
| Impôts | 30 jours (signalement) | Acte de décès, avis d'imposition |
| Notaire | 30 jours | Acte de décès, livret de famille |
| Bailleur / Syndic | 30 jours | Acte de décès, bail |
| France Travail | 30 jours | Acte de décès |
| Opérateurs télécom/internet | 1-3 mois | Acte de décès, n° client |
| Fournisseurs énergie | 1-3 mois | Acte de décès, n° contrat |
| Abonnements divers | 1-3 mois | Acte de décès |
| Carte grise (ANTS) | Après succession | Acte de notoriété, carte grise |
Conseils pour s'organiser
- Centralisez les documents : rassemblez tous les contrats, relevés et identifiants du défunt dans un dossier unique.
- Envoyez les courriers en recommandé avec accusé de réception : cela constitue une preuve de votre démarche et de la date d'envoi.
- Conservez une copie de chaque courrier envoyé : notez la date d'envoi et le destinataire.
- N'hésitez pas à vous faire aider : un notaire, un assistant social de la mairie ou une association d'aide aux personnes endeuillées peuvent vous accompagner dans ces démarches.
- Utilisez un outil numérique : une plateforme comme EverGuard vous permet de centraliser toutes ces informations et de faciliter les démarches pour vos proches.
FAQ
Combien de copies d'acte de décès faut-il demander ?
Demandez au minimum 10 copies de l'acte de décès lors de la déclaration en mairie. Chaque organisme (banque, assurance, caisse de retraite, notaire, etc.) exigera généralement un original ou une copie certifiée conforme. Vous pouvez en redemander gratuitement à la mairie du lieu de décès à tout moment, mais en avoir suffisamment dès le départ vous évitera des allers-retours.
Que se passe-t-il si je dépasse le délai de 24 heures pour déclarer le décès en mairie ?
Le dépassement du délai de 24 heures n'entraîne pas de sanction directe pour les proches, mais la déclaration tardive peut nécessiter une autorisation du procureur de la République. Il est donc important de respecter ce délai autant que possible. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés dans le calcul.
Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire après un décès ?
Le recours au notaire est obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, avait un contrat d'assurance vie d'un montant supérieur à 5 000 euros, ou si la succession est complexe (testament, héritiers multiples, etc.). En l'absence de bien immobilier et pour les petites successions, un certificat d'hérédité délivré par la mairie peut suffire pour certaines démarches bancaires.
Comment savoir si le défunt avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire ?
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie mais ne retrouvez pas le contrat, vous pouvez interroger l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Envoyez une demande écrite accompagnée de l'acte de décès. L'AGIRA interrogera toutes les compagnies d'assurance et vous informera sous 15 jours si un contrat existe à votre bénéfice.
La résiliation des abonnements du défunt est-elle toujours gratuite ?
Oui. En cas de décès, la résiliation de tout contrat est un motif légitime qui dispense de frais de résiliation et de respect du préavis contractuel. Cela s'applique aux abonnements téléphoniques, internet, énergie, streaming, presse, et tout autre service. Il suffit de fournir une copie de l'acte de décès. Si un organisme vous facture des frais, rappelez-lui cette obligation légale.
Traverser ces démarches administratives dans un moment de deuil est éprouvant. EverGuard a été conçu pour vous accompagner dans cette période difficile en centralisant toutes les informations nécessaires et en vous guidant étape par étape, afin que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : honorer la mémoire de votre proche.